25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1993 et mise à jour au 22-10-1999)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-12-1993
Numéro: 1993931413
Page: 25978
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-25/32
Entrée en vigueur / Effet: 14-12-1993
Texte modifié: 1993031001
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(Abrogé) <ARR 1999-05-20/58, art. 4, 006; En vigueur : 01-11-1999>

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