25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1993 et mise à jour au 22-10-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-12-1993
- Numéro
- 1993931413
- Page
- 25978
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-25/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-1993
- Texte modifié
- 1993031001
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1999-05-20/58, art. 4, 006; En vigueur : 01-11-1999>
