16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1993 et mise à jour au 14-05-1996.)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 8-12-1993
Numéro: 1993925317
Page: 26164
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 18-12-1993
Texte modifié: 1991025373
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(abrogé) <AR 1996-03-12/39, art. 3, 002; En vigueur : 14-05-1996>

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