{"title-block":{"case-number":"1993-11-16/31","document-number":"1993925317","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1993 et mise à jour au 14-05-1996.)","modifies":["1991025373"],"page-number":26164,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,8],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,12,18],""]],"title-date":[1993,11,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1993 et mise à jour au 14-05-1996.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/16/1993925317/justel"}