12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mise à jour au 29-08-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-10-1993
- Numéro
- 1993925297
- Page
- 22918
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-10-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1993
- Texte modifié
- 19840221291987022149
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-08-08/41, art. 5, 005; En vigueur : 29-08-1997>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.