{"title-block":{"case-number":"1993-10-12/35","document-number":"1993925297","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mise à jour au 29-08-1997.)","modifies":["1984022129","1987022149"],"page-number":22918,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,19],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,10,19],""]],"title-date":[1993,10,12],"title-fr":"Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mise à jour au 29-08-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/12/1993925297/justel"}