6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1993 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-11-1993
- Numéro
- 1993916155
- Page
- 24302
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-10-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 9°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
