Texte 1993916155

6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1993 et mise à jour au 30-12-2005)

ELI
Justel
Source
Agriculture - Santé Publique et Environnement
Publication
6-11-1993
Numéro
1993916155
Page
24302
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-06/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 9°, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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