{"title-block":{"case-number":"1993-10-06/32","document-number":"1993916155","full-title-fr":"6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1993 et mise à jour au 30-12-2005)","modifies":[],"page-number":24302,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,11,6],"source":"Agriculture - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1993,10,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1993 et mise à jour au 30-12-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/06/1993916155/justel"}