Lex Iterata

Texte 1993911193

23 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-6-1993
Numéro
1993911193
Page
14647
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970060157
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