{"title-block":{"case-number":"1993-04-23/","document-number":"1993911193","full-title-fr":"23 AVRIL 1993. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi","modifies":["1970060157"],"page-number":14647,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,16],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1993,4,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/23/1993911193/justel"}