Lex Iterata

Texte 1993102851

28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-12-1993
Numéro
1993102851
Page
26395
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-28/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex