{"title-block":{"case-number":"1993-10-28/37","document-number":"1993102851","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1993. -  ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement","modifies":[],"page-number":26395,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1993,10,28],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/28/1993102851/justel"}