1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise a la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein de l'Agence de "Bruxelles-Proprete"

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-4-1993
Numéro: 1993040151
Page: 9038
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992801368
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