Lex Iterata

Texte 1993040151

1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise a la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein de l'Agence de "Bruxelles-Proprete"

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-4-1993
Numéro
1993040151
Page
9038
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992801368
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