{"title-block":{"case-number":"1993-04-01/","document-number":"1993040151","full-title-fr":"1 AVRIL 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise a la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein de l'Agence de \"Bruxelles-Proprete\"","modifies":["1992801368"],"page-number":9038,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1993,4,1],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise a la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein de l'Agence de \"Bruxelles-Proprete\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/01/1993040151/justel"}