Texte 1993036323

22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand accordant une subvention au Fonds national de la Recherche scientifique établi à Bruxelles, en exécution d'un accord de coopération conclu entre l'Etat et les Communautés pour l'élaboration d'un programme de recherche sur le SIDA

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-11-1993
Numéro
1993036323
Page
24720
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.