{"title-block":{"case-number":"1993-07-22/","document-number":"1993036323","full-title-fr":"22 JUILLET 1993. -  ARRETE du Gouvernement flamand accordant une subvention au Fonds national de la Recherche scientifique établi à Bruxelles, en exécution d'un accord de coopération conclu entre l'Etat et les Communautés pour l'élaboration d'un programme de recherche sur le SIDA","modifies":[],"page-number":24720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,11,11],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,7,22],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand accordant une subvention au Fonds national de la Recherche scientifique établi à Bruxelles, en exécution d'un accord de coopération conclu entre l'Etat et les Communautés pour l'élaboration d'un programme de recherche sur le SIDA"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/22/1993036323/justel"}