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Lex Iterata
Texte 1993036188
7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-10-1993
Numéro
1993036188
Page
23099
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029601
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