{"title-block":{"case-number":"1993-07-07/","document-number":"1993036188","full-title-fr":"7 JUILLET 1993. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire","modifies":["1989029601"],"page-number":23099,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,21],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,7,7],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/07/1993036188/justel"}