14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément en tant que directeur d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1993 et mise à jour au 16-03-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-10-1993
- Numéro
- 1993036120
- Page
- 21614
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-14/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1991
- Texte modifié
- 1978112051
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-12-14/83, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2002>
