14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément en tant que directeur d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1993 et mise à jour au 16-03-2002.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-10-1993
Numéro: 1993036120
Page: 21614
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-14/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1991
Texte modifié: 1978112051
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(Abrogé) <AGF 2001-12-14/83, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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