{"title-block":{"case-number":"1993-07-14/37","document-number":"1993036120","full-title-fr":"14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément en tant que directeur d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1993 et mise à jour au 16-03-2002.)","modifies":["1978112051"],"page-number":21614,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,7,1],""]],"title-date":[1993,7,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément en tant que directeur d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1993 et mise à jour au 16-03-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/14/1993036120/justel"}