22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-9-1993
- Numéro
- 1993036087
- Page
- 20443
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-22/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-07-08/19, art. 11, 004; En vigueur : 01-09-2010>
