Texte 1993036087

22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-9-1993
Numéro
1993036087
Page
20443
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-22/55
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-07-08/19, art. 11, 004; En vigueur : 01-09-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.