{"title-block":{"case-number":"1993-07-22/55","document-number":"1993036087","full-title-fr":"22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)","modifies":[],"page-number":20443,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,9,1],""]],"title-date":[1993,7,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/22/1993036087/justel"}