Texte 1993036035

19 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 15-07-1999)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-9-1993
Numéro
1993036035
Page
20500
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-19/35
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1992
Texte modifié
1991035873
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-04-23/40, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-1999, excepté l'annexe 5, En vigueur : 01-09-1998>

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