19 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 15-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-9-1993
- Numéro
- 1993036035
- Page
- 20500
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-19/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1992
- Texte modifié
- 1991035873
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-04-23/40, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-1999, excepté l'annexe 5, En vigueur : 01-09-1998>
