{"title-block":{"case-number":"1993-07-19/35","document-number":"1993036035","full-title-fr":"19 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 15-07-1999)","modifies":["1991035873"],"page-number":20500,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,9,1],""]],"title-date":[1993,7,19],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 15-07-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/19/1993036035/justel"}