3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-8-1993
Numéro: 1993035921
Page: 17953
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991036269
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