{"title-block":{"case-number":"1993-03-03/33","document-number":"1993035921","full-title-fr":"3 MARS 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse","modifies":["1991036269"],"page-number":17953,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,11],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,3,3],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/03/1993035921/justel"}