{"title-block":{"case-number":"1993-06-09/32","document-number":"1993035919","full-title-fr":"9 JUIN 1993. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1993 et mise à jour au 24-03-2003)","modifies":["1985024112"],"page-number":18329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1993,6,9],"title-fr":"Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1993 et mise à jour au 24-03-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1993/06/09/1993035919/justel"}