Texte 1993035874

2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à délivrer des diplômes du deuxième et du troisième cycle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-8-1993
Numéro
1993035874
Page
17818
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976070701
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.