{"title-block":{"case-number":"1993-06-02/","document-number":"1993035874","full-title-fr":"2 JUIN 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à délivrer des diplômes du deuxième et du troisième cycle","modifies":["1976070701"],"page-number":17818,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,6],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,6,2],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à délivrer des diplômes du deuxième et du troisième cycle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/02/1993035874/justel"}