2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993, conformément à l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-7-1993
Numéro: 1993035858
Page: 17499
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.