Lex Iterata

Texte 1993035858

2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993, conformément à l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-7-1993
Numéro
1993035858
Page
17499
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex