{"title-block":{"case-number":"1993-06-02/","document-number":"1993035858","full-title-fr":"2 JUIN 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993, conformément à l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique","modifies":[],"page-number":17499,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,29],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,6,2],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993, conformément à l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/02/1993035858/justel"}