12 MAI 1993. - Arrêté [du Gouvernement] flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. <"de l'Exécutif" remplacé par "du Gouvernement" par AGF 1994-01-19/31, art. 1, En vigueur : 25-02-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1993 et mise à jour au 20-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-1993
- Numéro
- 1993035671
- Page
- 14670
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-05-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-07-14/30, art. 34, 002; En vigueur : 01-08-1998>
