Texte 1993035671

12 MAI 1993. - Arrêté [du Gouvernement] flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. <"de l'Exécutif" remplacé par "du Gouvernement" par AGF 1994-01-19/31, art. 1, En vigueur : 25-02-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1993 et mise à jour au 20-08-1998)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-6-1993
Numéro
1993035671
Page
14670
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-12/31
Entrée en vigueur / Effet
15-04-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1998-07-14/30, art. 34, 002; En vigueur : 01-08-1998>

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