{"title-block":{"case-number":"1993-05-12/31","document-number":"1993035671","full-title-fr":"12 MAI 1993. - Arrêté [du Gouvernement] flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision.  <\"de l'Exécutif\" remplacé par \"du Gouvernement\" par AGF 1994-01-19/31, art. 1,  En vigueur :  25-02-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1993 et mise à jour au 20-08-1998)","modifies":[],"page-number":14670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,4,15],""]],"title-date":[1993,5,12],"title-fr":"Arrêté [du Gouvernement] flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. <\"de l'Exécutif\" remplacé par \"du Gouvernement\" par AGF 1994-01-19/31, art. 1, En vigueur : 25-02-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1993 et mise à jour au 20-08-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/05/12/1993035671/justel"}