20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre logement et réglant l'octroi de subventions à ces centres (Traduction) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-1993
- Numéro
- 1993035669
- Page
- 14663
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-20/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 003; En vigueur : 01-04-1995>
