Texte 1993035669

20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre logement et réglant l'octroi de subventions à ces centres (Traduction) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-6-1993
Numéro
1993035669
Page
14663
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-20/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 003; En vigueur : 01-04-1995>

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