{"title-block":{"case-number":"1993-01-20/44","document-number":"1993035669","full-title-fr":"20 JANVIER 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre logement et réglant l'octroi de subventions à ces centres (Traduction) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)","modifies":[],"page-number":14663,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1993,1,20],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre logement et réglant l'octroi de subventions à ces centres (Traduction) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/01/20/1993035669/justel"}