7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'organisation de la recherche visant à simplifier et à uniformiser les règles administratives visées à l'article 19 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction>

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-6-1993
Numéro: 1993035653
Page: 14369
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-04-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-07-06/42, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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