7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'organisation de la recherche visant à simplifier et à uniformiser les règles administratives visées à l'article 19 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-6-1993
- Numéro
- 1993035653
- Page
- 14369
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-04-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-07-06/42, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2006>
