{"title-block":{"case-number":"1993-04-07/31","document-number":"1993035653","full-title-fr":"7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'organisation de la recherche visant à simplifier et à uniformiser les règles administratives visées à l'article 19 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction>","modifies":[],"page-number":14369,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1993,4,7],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'organisation de la recherche visant à simplifier et à uniformiser les règles administratives visées à l'article 19 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/07/1993035653/justel"}