16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-3-1993
Numéro: 1993035210
Page: 5381
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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