{"title-block":{"case-number":"1992-12-16/","document-number":"1993035210","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992","modifies":[],"page-number":5381,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,12],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,12,16],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels (01), allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/16/1993035210/justel"}