16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1993 et mise à jour au 14-01-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-2-1993
- Numéro
- 1993035019
- Page
- 1942
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-09-16/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1992
- Texte modifié
- 1969102004
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/A6, art. 4, 002; En vigueur : 02-03-2009>
