{"title-block":{"case-number":"1992-09-16/41","document-number":"1993035019","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1993 et mise à jour au 14-01-2009)","modifies":["1969102004"],"page-number":1942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,9,1],""]],"title-date":[1992,9,16],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1993 et mise à jour au 14-01-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/16/1993035019/justel"}