Lex Iterata

Texte 1993033126

3 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1993-1994

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-12-1993
Numéro
1993033126
Page
28229
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex