{"title-block":{"case-number":"1993-09-03/","document-number":"1993033126","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1993. -  ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1993-1994","modifies":[],"page-number":28229,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,21],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1993,9,3],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1993-1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/03/1993033126/justel"}