9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription d'un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l'article 18, § 2, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2024 et mise à jour au 03-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-11-1993
- Numéro
- 1993031396
- Page
- 25510
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-11-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-03-21/73, art. 9, 002; En vigueur : 01-08-2024>
