9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription d'un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l'article 18, § 2, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2024 et mise à jour au 03-06-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-11-1993
Numéro: 1993031396
Page: 25510
PDF: version originale
Dossier numéro: 1993-11-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 27-11-1993
Texte modifié
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