{"title-block":{"case-number":"1993-11-09/31","document-number":"1993031396","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription d'un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l'article 18, § 2, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2024 et mise à jour au 03-06-2024)","modifies":[],"page-number":25510,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1993/11/09/1993031396_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1993/11/27_1.pdf#Page28","publication-date":[1993,11,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,11,27],""]],"title-date":[1993,11,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription d'un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l'article 18, § 2, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2024 et mise à jour au 03-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/09/1993031396/justel"}