9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'autorisation d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1993 et mise à jour au 26-05-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-11-1993
- Numéro
- 1993031395
- Page
- 25505
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-11-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2003-04-11/53, art. 12, 003 ; En vigueur : 01-06-2003>
