9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'autorisation d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1993 et mise à jour au 26-05-2003)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-11-1993
Numéro: 1993031395
Page: 25505
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-11-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2003-04-11/53, art. 12, 003 ; En vigueur : 01-06-2003>

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