{"title-block":{"case-number":"1993-11-09/30","document-number":"1993031395","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'autorisation d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1993 et mise à jour au 26-05-2003)","modifies":[],"page-number":25505,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,11,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,11,27],""]],"title-date":[1993,11,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'autorisation d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1993 et mise à jour au 26-05-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/09/1993031395/justel"}