14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1993 et mise à jour au 11-11-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-12-1993
- Numéro
- 1993031391
- Page
- 25920
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-10-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1998-04-02/54, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-1999>
