14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1993 et mise à jour au 11-11-1998.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-12-1993
Numéro: 1993031391
Page: 25920
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-10-14/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1998-04-02/54, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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