{"title-block":{"case-number":"1993-10-14/34","document-number":"1993031391","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1993 et mise à jour au 11-11-1998.)","modifies":[],"page-number":25920,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,11,1],""]],"title-date":[1993,10,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1993 et mise à jour au 11-11-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/14/1993031391/justel"}