8 JUILLET 1993, - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 16-06-1999).
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-9-1993
- Numéro
- 1993031288
- Page
- 19381
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-08/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abogé) <ARR 1999-05-06/52, art.407, 004; En vigueur : 01-07-1999>
