8 JUILLET 1993, - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 16-06-1999).

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-9-1993
Numéro: 1993031288
Page: 19381
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-08/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abogé) <ARR 1999-05-06/52, art.407, 004; En vigueur : 01-07-1999>

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