{"title-block":{"case-number":"1993-07-08/46","document-number":"1993031288","full-title-fr":"8 JUILLET 1993, - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 16-06-1999).","modifies":[],"page-number":19381,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,11,1],""]],"title-date":[1993,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 16-06-1999)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/08/1993031288/justel"}